Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
page unique
22 chvat 5786
1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Or Menahem Netanya (Amouta Yaacov Ouvanave)
Adresse : 6 rue gard Makness , Netanya Israel
Numéro de téléphone : 0522882949
Email : habadnetanya@gmail.com
Numéro d’enregistrement : 580497618
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) régissent l’accès et l’utilisation du site internet 22chvat.fr, ainsi que la vente des produits et services proposés.
3. Accès au site
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs (âge minimum de 18 ans). En accédant au site, l’utilisateur déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
4. Commandes et paiement
- Processus de commande : L’utilisateur remplit un formulaire en ligne avec ses informations personnelles avant la validation de sa commande.
- Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
- Validation de la commande : Toute commande ne sera prise en compte qu’après validation du paiement.
5. Livraison et délais
- Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Délais : Les délais de livraison varient selon les produits et sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
6. Politique de retour et d’annulation
- Retour de produits : Étant donné que ce site propose la vente de tickets de tombola, aucun retour ou remboursement n’est possible après la validation de l’achat. Les utilisateurs sont invités à vérifier attentivement leurs choix avant de finaliser leur commande.
- Annulation de commande : Aucune annulation n’est acceptée une fois la transaction confirmée.
7. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Toute utilisation abusive ou frauduleuse des services du site pourra entraîner la suspension de l’accès.
8. Protection des données
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, les informations collectées sont strictement utilisées pour le traitement des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement.
9. Réclamations
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter le service client via email à habadnetanya@gmail.com.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.
11. Modifications des CGUV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le site.
12. Acceptation des conditions
En validant une commande ou en utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGUV.